Formation TRACFIN immobilier – LCB-FT et obligations de vigilance

Cette formation s’adresse aux professionnels de l’immobilier ou du crédit concernés par les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle est particulièrement adaptée aux agents immobiliers, collaborateurs d’agences, professionnels soumis à la loi Hoguet et professionnels du financement amenés à identifier leurs clients, évaluer les risques, appliquer des mesures de vigilance ou effectuer une déclaration de soupçon. Le parcours permet également de mieux comprendre les contrôles susceptibles d’être réalisés et d’organiser les procédures internes nécessaires à la maîtrise du risque.

À l’issue de la formation, vous saurez :

• Comprendre ce qu’est le blanchiment de capitaux et identifier ses principaux mécanismes.
• Reconnaître différents schémas de blanchiment rencontrés dans le secteur immobilier.
• Identifier le rôle du GAFI, de TRACFIN et des principales autorités de contrôle étudiées.
• Comprendre le mécanisme de la déclaration de soupçon.
• Identifier les professionnels concernés par les obligations de LCB-FT.
• Mettre en place une démarche d’évaluation et de gestion des risques.
• Appliquer les principales obligations d’identification et de vigilance à l’égard des clients.
• Adapter le niveau de vigilance au niveau de risque identifié.
• Comprendre les principales obligations déclaratives applicables.
• Identifier les bons réflexes à adopter en cas d’audit ou de contrôle.

• Comprendre le blanchiment : définition, incrimination et principes généraux.
• Blanchiment dans l’immobilier : dessous-de-table, dissimulation, achats simulés, prêts adossés et autres schémas.
• Organisation de la LCB-FT : GAFI, TRACFIN, autorités de contrôle et secteurs assujettis.
• Professionnels concernés : obligations applicables et professionnels soumis à la loi Hoguet.
• Approche par les risques : évaluation, classification et gestion des risques.
• Identification du client : recueil des informations et obligations de connaissance du client.
• Mesures de vigilance : abstention, modulation et autres obligations de vigilance.
• Déclaration de soupçon : déclarant-correspondant et signalement des opérations suspectes.
• Fraude fiscale et obligations déclaratives : situations étudiées et procédures associées.
• Audit et contrôle : préparation et conduite à tenir en cas d’audit.

• Formation entièrement réalisée en e-learning.
• Durée officielle annoncée : 3 heures.
• Test de positionnement en début de parcours.
• Apports théoriques et études de cas.
• Quiz et QCM pour vérifier les connaissances acquises.
• Test de satisfaction en fin de formation.
• Horaires libres permettant une progression autonome.

Aucun prérequis pédagogique spécifique n’est nécessaire pour suivre cette formation. Une activité ou une expérience dans le secteur immobilier ou du crédit permet toutefois de replacer plus facilement les obligations étudiées dans des situations professionnelles concrètes.

La formation est proposée en e-learning avec des horaires libres, permettant à l’apprenant d’organiser sa progression selon ses disponibilités. Elle peut être suivie depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Pour une éventuelle prise en charge OPCO, la demande doit être effectuée selon les modalités applicables avant le démarrage de la formation.

• Test de positionnement en début de parcours.
• Quiz intermédiaires après les principales séquences.
• QCM utilisés comme méthode d’évaluation des connaissances.
• Études de cas permettant d’illustrer les situations professionnelles.
• Test de satisfaction en fin de formation.

• 5 modules pédagogiques progressifs.
• Un premier module consacré aux mécanismes du blanchiment.
• Un ensemble consacré au fonctionnement de la lutte anti-blanchiment et aux autorités compétentes.
• Un module consacré aux professionnels assujettis.
• Un module central consacré à l’évaluation des risques, à la vigilance et aux obligations déclaratives.
• Une séquence finale consacrée à la conduite à tenir en cas d’audit.
• Durée officielle annoncée : 3 heures.

• Apports théoriques consacrés à la lutte contre le blanchiment et aux obligations TRACFIN.
• Études de schémas de blanchiment rencontrés dans le secteur immobilier.
• Analyse des obligations d’identification et de vigilance à l’égard des clients.
• Présentation de l’approche par les risques et des mesures de gestion associées.
• Étude du mécanisme de déclaration de soupçon et des obligations déclaratives.
• Cas pratiques et questions-réponses.
• Quiz et QCM permettant de vérifier progressivement les acquis.

Les personnes rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap, même légère ou provisoire, sont invitées à contacter A2D Formation au moment de leur inscription afin d’évaluer ensemble les besoins de l’apprenant et les possibilités d’adaptation du dispositif de formation.

Pour toute information supplémentaire : contact@a2dformation.com

La formation s’adresse aux professionnels de l’immobilier ou du crédit concernés par les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Oui. Le programme présente notamment les dessous-de-table, la dissimulation, les achats simulés, le prêt adossé, l’auto-prêt et d’autres schémas rencontrés dans le secteur immobilier.

Oui. Le parcours explique le mécanisme de déclaration de soupçon ainsi que plusieurs obligations déclaratives relatives au blanchiment de capitaux et à certaines situations de fraude fiscale.

Oui. La formation traite de l’identification des clients, du recueil d’informations, des obligations de vigilance et de l’adaptation des mesures au niveau de risque constaté.

Oui. Le dernier module est consacré à la conduite à tenir en cas d’audit et permet de replacer les obligations étudiées dans une situation de contrôle.

Oui. Le programme est proposé en e-learning avec des horaires libres et peut être suivi depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.