Formation DDA - PACK 12 - Distribution d’assurance et conformité

Cette formation s’adresse aux professionnels de l’immobilier ou du crédit souhaitant mieux comprendre les acteurs et l’organisation de la distribution d’assurance tout en renforçant leur maîtrise des obligations de conformité. Elle est particulièrement adaptée aux professionnels amenés à travailler avec des agents généraux, courtiers, mandataires ou intermédiaires bancaires et financiers, à organiser un réseau de distribution ou à sécuriser leurs pratiques. Le parcours aborde également la protection des données, le devoir de conseil, l’externalisation, la gestion des réclamations et les relations avec les autorités de contrôle.

À l’issue de la formation, vous saurez :

• Comprendre l’environnement général, technique et juridique de l’assurance.
• Distinguer les principaux organismes et circuits de distribution d’assurance.
• Identifier les rôles des agents généraux, courtiers et mandataires.
• Distinguer les principaux statuts d’intermédiaires bancaires et financiers étudiés.
• Comprendre les enjeux liés au choix et à l’organisation d’un réseau de distribution.
• Identifier les principes du RGPD applicables au secteur de l’assurance.
• Comprendre les principales obligations issues de la DDA.
• Identifier les exigences de devoir d’information, de conseil et de protection du consommateur.
• Comprendre les enjeux de l’externalisation et de la gestion des réclamations.
• Identifier les principales autorités et organismes de contrôle étudiés dans le parcours.

• Fondamentaux de l’assurance : histoire, rôle économique et social, bases techniques et cadre juridique.
• Contrat et organismes assureurs : proposition, exécution, organismes, agréments et contrôle.
• Statuts de distribution : agents généraux, courtiers, mandataires et intermédiaires européens.
• Intermédiation bancaire et financière : IOBSP, conseillers en investissements et financement participatif.
• Organisation des réseaux : choix du statut, schémas de distribution, contractualisation et exercice européen.
• RGPD et assurance : consentement, droits des personnes, accountability et maintien de la conformité.
• Distribution et DDA : nouveau cadre, devoir de conseil et exigences complémentaires.
• Protection des consommateurs : gestion des polices, gouvernance, surveillance et information.
• Externalisation et réclamations : fonctions externalisées, médiation, arbitrage et contentieux.
• Contrôle réglementaire : ORIAS, HCSF, autorités européennes et ACPR.

• Formation entièrement réalisée en e-learning.
• Durée officielle annoncée : 15 heures.
• Deux grands ensembles consacrés à la distribution d’assurance et à la conformité.
• Horaires libres permettant une progression autonome.
• Apports théoriques, études de cas et questions-réponses.
• Quiz et QCM pour vérifier les connaissances acquises.

Aucun prérequis pédagogique spécifique n’est indiqué dans le programme. La formation étant suivie en e-learning, l’apprenant doit disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone lui permettant d’accéder aux contenus en ligne.

La formation est proposée en e-learning avec des horaires libres, permettant à l’apprenant d’organiser sa progression selon ses disponibilités. Pour une éventuelle prise en charge OPCO, la demande doit être effectuée selon les modalités applicables avant le démarrage de la formation.

• Quiz intermédiaires répartis dans le parcours.
• QCM permettant de vérifier les connaissances acquises.
• Études de cas et cas pratiques utilisés comme supports pédagogiques.
• Questions-réponses permettant de consolider progressivement les acquis.

• Deux grands ensembles pédagogiques de poids comparable.
• Un premier parcours consacré aux fondamentaux, aux statuts et à l’organisation de la distribution d’assurance.
• Un second parcours consacré au RGPD, à la DDA, aux réclamations, à l’externalisation et au contrôle réglementaire.
• Des séquences organisées par statut, problématique métier ou obligation réglementaire.
• Des quiz intermédiaires permettant une vérification régulière des acquis.
• Durée officielle annoncée : 15 heures.

• Apports théoriques consacrés au fonctionnement et au cadre juridique de l’assurance.
• Présentation des différents statuts d’intermédiaires et distributeurs.
• Étude des schémas d’organisation, de contractualisation et d’exercice de la distribution.
• Apports théoriques consacrés au RGPD, à la DDA et à la protection du consommateur.
• Étude de problématiques liées à l’externalisation des activités d’assurance.
• Cas pratiques portant sur la gestion des réclamations et contentieux.
• Quiz et QCM permettant de vérifier progressivement les acquis.

Les personnes rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap, même légère ou provisoire, sont invitées à contacter A2D Formation au moment de leur inscription afin d’évaluer ensemble les besoins de l’apprenant et les possibilités d’adaptation du dispositif de formation.

Pour toute information supplémentaire : contact@a2dformation.com

Le programme s’adresse aux professionnels de l’immobilier ou du crédit souhaitant mieux comprendre la distribution d’assurance et renforcer leur maîtrise des obligations de conformité.

Oui. Le parcours présente notamment les agents généraux, courtiers, mandataires, mandataires d’intermédiaires ainsi que plusieurs catégories d’intermédiaires bancaires et financiers.

Oui. Le programme traite des schémas de distribution, des courtiers grossistes et gestionnaires, des associations de souscription, de la contractualisation et de la capacité professionnelle du réseau.

Oui. Le parcours aborde le consentement, les droits des personnes, la mise en conformité, l’accountability ainsi que le maintien et le contrôle de la conformité.

Oui. La formation traite de la gestion des réclamations, de la médiation, de l’arbitrage, des contentieux ainsi que des principales autorités et organismes de contrôle étudiés dans le programme.

Oui. La formation est proposée en e-learning avec des horaires libres et peut être suivie depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.