Formation DCI - VEFA, fiscalité et copropriété - e-learning

Cette formation s’adresse aux professionnels de l’intermédiation bancaire, du financement et de l’immobilier amenés à accompagner des projets d’acquisition dans le neuf ou à conseiller des propriétaires bailleurs. Elle est particulièrement pertinente pour mieux comprendre les étapes juridiques d’une VEFA, les contrats et garanties applicables, la livraison d’un logement neuf ou les problématiques de conformité. Elle permet également de consolider ses connaissances sur la fiscalité locative et sur la répartition, le paiement et le recouvrement des charges de copropriété.

À l’issue de la formation, vous saurez :

• Identifier les principales obligations liées à la réglementation LCB-FT.
• Comprendre le fonctionnement juridique d’une vente en l’état futur d’achèvement.
• Identifier les différents acteurs intervenant dans une opération de VEFA.
• Distinguer contrat de réservation, acte de vente et principales étapes de l’avant-projet.
• Comprendre l’échelonnement du prix et les garanties d’achèvement ou de remboursement.
• Identifier les principales obligations lors de la livraison et de la levée des réserves.
• Distinguer les garanties biennale et décennale ainsi que les assurances du promoteur-vendeur.
• Comprendre les principaux régimes fiscaux applicables au propriétaire bailleur.
• Identifier les règles de répartition et de paiement des charges de copropriété.
• Comprendre les principes du regroupement de crédits et du crédit à la consommation.

• Réglementation LCB-FT : cadre juridique, vigilance, obligations déclaratives, contrôles et sanctions.
• Fondamentaux de la VEFA : acteurs, obligations du vendeur et secteur protégé.
• Contrats et actes : avant-projet, contrat de réservation, acte de vente, clauses et échelonnement du prix.
• Vente d’immeubles à rénover : avant-contrat, contrat et obligations respectives du vendeur et de l’acquéreur.
• Livraison : réception du bien, réserves, défauts de conformité et situations litigieuses.
• Garanties et assurances : garantie d’achèvement, garantie biennale, garantie décennale et dommage-ouvrage.
• Fiscalité locative : location vide, location meublée, LMP, LMNP, exonérations et taxes.
• Charges de copropriété : catégories de charges et modalités de répartition.
• Paiement des charges : provisions, avances, recouvrement par le syndic et garanties du syndicat des copropriétaires.
• Regroupement de crédits : cadre juridique, garanties, assurances et droits de l’emprunteur.

• Formation entièrement réalisée en e-learning.
• Durée officielle annoncée : 10 h 33.
• 4 grands modules pédagogiques.
• Horaires libres permettant une progression autonome.
• Apports théoriques, études de cas et questions/réponses.
• Quiz et QCM pour vérifier les connaissances acquises.

Aucun prérequis pédagogique spécifique n’est indiqué dans le programme. La formation étant suivie en e-learning, l’apprenant doit disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone lui permettant d’accéder aux contenus en ligne.

La formation est proposée en e-learning avec des horaires libres, permettant à l’apprenant d’organiser sa progression selon ses disponibilités. Pour une éventuelle prise en charge OPCO, la demande doit être effectuée selon les modalités applicables avant le démarrage de la formation.

• Quiz intégrés aux différents modules.
• QCM permettant de vérifier les connaissances acquises.
• Études de cas et situations professionnelles utilisées comme supports pédagogiques.

• 4 grands modules pédagogiques.
• Un module consacré à la réglementation LCB-FT.
• Un module approfondi consacré à la VEFA et aux garanties de construction.
• Un module consacré à la fiscalité locative et aux charges de copropriété.
• Un module consacré au regroupement de crédits et au crédit à la consommation.
• Des séquences courtes permettant une progression thématique étape par étape.
• Durée officielle annoncée du parcours : 10 h 33.

• Apports théoriques consacrés à la réglementation immobilière et bancaire.
• Étude des différents actes et étapes d’une opération de VEFA.
• Analyse des garanties et obligations applicables à la construction et à la livraison.
• Présentation des régimes fiscaux de la location vide et meublée.
• Étude des règles de répartition, de paiement et de recouvrement des charges de copropriété.
• Études de cas et questions/réponses permettant d’appliquer les notions abordées.
• Quiz et QCM permettant de vérifier progressivement les acquis.

Les personnes rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap, même légère ou provisoire, sont invitées à contacter A2D Formation au moment de leur inscription afin d’évaluer ensemble les besoins de l’apprenant et les possibilités d’adaptation du dispositif de formation.

Pour toute information supplémentaire : contact@a2dformation.com

Elle s’adresse principalement aux professionnels de l’intermédiation bancaire, du financement et de l’immobilier souhaitant mieux maîtriser les opérations en VEFA, la fiscalité locative et les problématiques de copropriété.

Oui. La formation étudie notamment l’avant-projet, le contrat de réservation, l’acte de vente, l’échelonnement du prix, la livraison et la levée des réserves.

Oui. Le programme aborde notamment les garanties d’achèvement ou de remboursement, la garantie biennale, la garantie décennale ainsi que les obligations d’assurance du promoteur-vendeur.

Oui. Une partie du parcours présente la fiscalité du propriétaire bailleur, la location vide ainsi que les régimes LMP et LMNP, les exonérations et certaines taxes liées à la location meublée.

Oui. La formation présente les différentes catégories de charges, leurs modalités de répartition, leur modification ainsi que le paiement et le recouvrement des charges par le syndic.

Oui. La formation est proposée en e-learning avec des horaires libres et peut être suivie depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.