Formation DCI - Prêts viagers hypothécaires et hypothèques - e-learning

Cette formation s’adresse aux professionnels de l’intermédiation bancaire, du crédit et du financement immobilier souhaitant approfondir leurs connaissances sur des solutions de financement et de garantie plus spécifiques. Elle est particulièrement adaptée aux professionnels amenés à conseiller leurs clients sur le prêt viager hypothécaire, le prêt avance mutation, les financements aidés, le crédit-bail immobilier ou les garanties hypothécaires. Elle permet également de mieux comprendre les dimensions juridiques, contractuelles et fiscales de ces opérations.

À l’issue de la formation, vous saurez :

• Identifier les principales obligations liées à la réglementation LCB-FT.
• Comprendre le fonctionnement du prêt viager hypothécaire et du prêt avance mutation.
• Identifier les principales caractéristiques du PTZ et de l’éco-prêt à taux zéro.
• Comprendre le fonctionnement d’une opération de crédit-bail immobilier.
• Identifier les principaux éléments contractuels du crédit-bail immobilier.
• Comprendre les principales dimensions fiscales d’une opération de crédit-bail.
• Distinguer cession de crédit-bail et opération de cession-bail ou lease-back.
• Comprendre la constitution et le fonctionnement d’une hypothèque conventionnelle.
• Identifier les effets, modalités de publicité et possibilités de transmission d’une hypothèque.
• Repérer les principales règles applicables au regroupement de crédits et au crédit à la consommation.

• Réglementation LCB-FT : cadre juridique, vigilance, obligations déclaratives, échanges d’informations, contrôles et sanctions.
• Prêt viager hypothécaire : fonctionnement du dispositif et articulation avec le prêt avance mutation.
• Prêts réglementés : aides de l’État, PTZ, éco-PTZ et financement des travaux.
• Crédit-bail immobilier : fonctionnement général, éléments du contrat et dénouement de l’opération.
• Fiscalité du crédit-bail : principaux aspects fiscaux liés à l’opération.
• Cession et lease-back : cession du contrat et mécanisme de cession-bail.
• Hypothèque conventionnelle : constitution, conditions applicables et rôle de la garantie.
• Publicité et effets de l’hypothèque : formalités, conséquences juridiques et transmission.
• Hypothèque rechargeable : fonctionnement et spécificités du mécanisme.
• Regroupement de crédits : réglementation, garanties, assurances et crédit à la consommation.

• Formation entièrement réalisée en e-learning.
• Durée détaillée du parcours : 10 h 36.
• 5 grands modules pédagogiques.
• Horaires libres permettant une progression autonome.
• Apports théoriques, études de cas et questions/réponses.
• Quiz et QCM pour évaluer les connaissances acquises.

Aucun prérequis pédagogique spécifique n’est indiqué dans le programme. La formation étant suivie en e-learning, l’apprenant doit disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone lui permettant d’accéder aux contenus en ligne.

La formation est proposée en e-learning avec des horaires libres, permettant à l’apprenant d’organiser sa progression selon ses disponibilités. Pour une éventuelle prise en charge OPCO, la demande doit être effectuée selon les modalités applicables avant le démarrage de la formation.

• Quiz intégrés aux différents modules.
• QCM permettant de vérifier les connaissances acquises.
• Études de cas et questions/réponses permettant de replacer les notions dans leur contexte professionnel.

• 5 grands modules pédagogiques.
• LCB-FT : environ 2 h 45.
• Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation : environ 1 h 48.
• Crédit-bail immobilier : environ 2 h 10.
• Hypothèque : environ 1 h 33.
• Regroupement de crédits et crédit à la consommation : environ 2 h 19.
• Durée totale détaillée : 10 h 36.

• Apports théoriques consacrés aux mécanismes de financement et aux garanties immobilières.
• Études de cas permettant de replacer les notions dans des situations professionnelles.
• Analyse des principales caractéristiques du prêt viager hypothécaire et du prêt avance mutation.
• Étude juridique, contractuelle et fiscale du crédit-bail immobilier.
• Approche détaillée du fonctionnement de l’hypothèque conventionnelle.
• Quiz et QCM permettant de vérifier progressivement les acquis.
• Parcours accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Les personnes rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap, même légère ou provisoire, sont invitées à contacter A2D Formation au moment de leur inscription afin d’évaluer ensemble les besoins de l’apprenant et les possibilités d’adaptation du dispositif de formation.

Pour toute information supplémentaire : contact@a2dformation.com

Elle s’adresse principalement aux professionnels de l’intermédiation bancaire, du crédit et du financement immobilier souhaitant approfondir leurs connaissances sur les financements hypothécaires et les garanties immobilières.

Oui. Un module spécifique présente le prêt viager hypothécaire ainsi que le prêt avance mutation et les principales caractéristiques de ces solutions de financement.

Oui. La formation traite du contrat de crédit-bail, du dénouement de l’opération, de ses principaux aspects fiscaux, de la cession du contrat et de l’opération de cession-bail ou lease-back.

Oui. Le programme aborde sa constitution, les conditions concernant le constituant, sa publicité, ses effets, sa transmission ainsi que l’hypothèque rechargeable.

Oui. Le parcours présente les prêts réglementés et aides de l’État, notamment le PTZ, l’éco-prêt à taux zéro et certaines problématiques liées au financement avant et après travaux.

Oui. La formation est proposée en e-learning avec des horaires libres et peut être suivie depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.