Formation DCI - Défiscalisation immobilière - e-learning

Cette formation s’adresse aux professionnels de l’intermédiation bancaire, du financement et de l’immobilier souhaitant mieux comprendre les mécanismes fiscaux associés à l’investissement locatif. Elle est particulièrement adaptée aux professionnels amenés à échanger avec des clients investisseurs, à replacer différents dispositifs de défiscalisation dans leur contexte ou à comprendre l’évolution des politiques fiscales immobilières. Le parcours permet également de consolider ses connaissances sur la prévention des discriminations dans les activités de transaction et de location immobilières.

À l’issue de la formation, vous saurez :

• Identifier les principales obligations liées à la réglementation LCB-FT.
• Comprendre l’évolution historique des dispositifs de défiscalisation immobilière en France.
• Identifier les mécanismes et conditions des principaux dispositifs étudiés dans le parcours.
• Comprendre le fonctionnement du dispositif Pinel et le replacer dans son contexte fiscal.
• Identifier les principes du dispositif Malraux.
• Distinguer plusieurs anciens mécanismes de défiscalisation immobilière.
• Comprendre les principes du dispositif Denormandie.
• Identifier les situations susceptibles de constituer une discrimination dans une transaction ou une location immobilière.
• Adopter une réaction professionnelle adaptée face à une situation discriminatoire.
• Repérer les principales règles relatives au regroupement de crédits et au crédit à la consommation.

• Réglementation LCB-FT : cadre juridique, obligations de vigilance, déclarations, contrôles et sanctions.
• Histoire de la défiscalisation immobilière : évolution des dispositifs et conséquences sur les marchés immobiliers.
• Dispositif Pinel : fonctionnement, critères d’éligibilité, réduction d’impôt, plafonds, zonage et situations particulières.
• Loi Malraux : principe, conditions d’application et fiscalité.
• Anciens dispositifs : Besson, Robien, Borloo, Scellier et Duflot.
• Autres mécanismes étudiés : Cosse, Denormandie et Censi-Bouvard.
• Non-discrimination : cadre légal et identification des comportements discriminatoires.
• Transaction immobilière : réaction professionnelle face à une situation de discrimination.
• Location immobilière : prévention et gestion des situations discriminatoires.
• Regroupement de crédits : environnement juridique, garanties, assurances et droits de l’emprunteur.

• Formation entièrement réalisée en e-learning.
• Durée officielle annoncée : 9 h 28.
• 4 grands modules pédagogiques.
• Horaires libres permettant une progression autonome.
• Apports théoriques, études de cas et questions/réponses.
• Quiz et QCM pour évaluer les connaissances acquises.

Aucun prérequis pédagogique spécifique n’est indiqué dans le programme. La formation étant suivie en e-learning, l’apprenant doit disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone lui permettant d’accéder aux contenus en ligne.

La formation est proposée en e-learning avec des horaires libres, permettant à l’apprenant d’organiser sa progression selon ses disponibilités. Pour une éventuelle prise en charge OPCO, la demande doit être effectuée selon les modalités applicables avant le démarrage de la formation.

• Quiz intégrés au parcours de formation.
• QCM permettant de vérifier les connaissances acquises.
• Études de cas et situations professionnelles utilisées comme supports pédagogiques.

• 4 grands modules pédagogiques.
• Un module consacré à la réglementation LCB-FT.
• Un module approfondi consacré aux dispositifs de défiscalisation immobilière.
• Un module consacré à la prévention des discriminations dans l’immobilier.
• Un module consacré au regroupement de crédits et au crédit à la consommation.
• Des séquences courtes permettant une progression thématique étape par étape.
• Durée officielle annoncée du parcours : 9 h 28.

• Apports théoriques consacrés à la réglementation et à la fiscalité immobilière.
• Présentation historique des principaux dispositifs de défiscalisation.
• Étude des conditions et mécanismes propres aux différents dispositifs abordés.
• Situations et exemples consacrés à la discrimination dans la transaction et la location immobilières.
• Rappels juridiques permettant d’identifier les comportements discriminatoires.
• Études de cas et questions/réponses.
• Quiz et QCM permettant de vérifier progressivement les acquis.

Les personnes rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap, même légère ou provisoire, sont invitées à contacter A2D Formation au moment de leur inscription afin d’évaluer ensemble les besoins de l’apprenant et les possibilités d’adaptation du dispositif de formation.

Pour toute information supplémentaire : contact@a2dformation.com

Elle s’adresse principalement aux professionnels de l’intermédiation bancaire, du financement et de l’immobilier souhaitant approfondir leurs connaissances sur la fiscalité de l’investissement immobilier et les différents dispositifs de défiscalisation étudiés dans le parcours.

Oui. Le programme étudie plusieurs dispositifs actuels ou historiques afin d’en comprendre le fonctionnement, les conditions et leur place dans l’évolution de la fiscalité immobilière française.

Oui. Le programme consacre des séquences spécifiques à ces dispositifs. Certains mécanismes étudiés sont désormais fermés aux nouveaux investissements mais restent abordés afin d’en comprendre le fonctionnement et les engagements encore en cours.

Oui. Une partie spécifique traite de la discrimination dans la transaction et la location immobilières, avec des rappels juridiques et plusieurs situations permettant d’identifier les comportements à éviter.

Oui. Le parcours revient sur l’histoire de la défiscalisation immobilière en France et étudie plusieurs anciens dispositifs comme Besson, Robien, Borloo, Scellier ou Duflot.

Oui. La formation est proposée en e-learning avec des horaires libres et peut être suivie depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.