Promotion et Immobilier Neuf
V1.0 - 01.2023

RESPONSABILITÉS DES CONSTRUCTEURS

Apprendre en détails les responsabilités contractuelles et délictuelles des constructeurs.

Maîtriser l’intégralité du cadre juridique dans les situations de d’opération de construction

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ASSURANCE CONSTRUCTION

Connaitre La notion de risque en assurance construction. Connaitre les assurances garanties des ouvrages pour les risques avant et après la réception des travaux

Savoir gérer les risques

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OPÉRATION DE CONSTRUCTION

Comprendre les enjeux d’une opération de construction Appréhender le rôle des différents acteurs de l’opération de construction

Repérer les risques contentieux engendrés par les opérations de constructions

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PATHOLOGIE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT DIAGNOSTIC, REMÈDES & PRÉVENTION

Connaître les différents sinistres qui peuvent toucher un bâtiment Connaître les réglementations spécifiques autour de la construction du bâtiment

Connaître les différents axes possibles d’amélioration de la qualité d’une construction

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LES DISPOSITIFS DE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE

Apprendre l’histoire et le fonctionnement de la défiscalisation en France.

Connaître les lois Pinel, Malreaux, COSSE, Denormandie et Censi Bouvard Apprendre les anciens dispositifs de défiscalisation. (1999 à 2014)

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LA LOCATION-ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE

Savoir ce qu’est la location-accession et toutes ses modalités d’application

Connaître les droits, obligations et garanties des parties au contrat de location- accession

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VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT (VEFA)

Connaître les différents actes de la VEFA.

Savoir les droits et obligations de l’acquéreur et du vendeur Connaître les types de garanties en VEFA.

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URBANISME

Connaitre les règles d’urbanisme. Apprendre les procédures d’autorisation.

Connaitre les pratiques relatives aux opérations de construction ou d’aménagement privé et public

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PRÉ REQUIS

Aucun

Savoir allumer un ordinateur, se connecter à Internet et accéder au lien de connexion à la plateforme E-learning